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Tribunal
Confédération motocyclistes du Canada
Ressources du CMC

Décisions du tribunal de résolution des protestations

Le tribunal de résolution des protestations du Conseil de la concurrence du CMC a été formé en 2019 pour rendre une décision impartiale et impartiale sur les protestations contre les courses de motos. Le Tribunal est un organisme neutre indépendant qui est prêt à statuer sur les réclamations qui ne peuvent être résolues sur la piste. Les membres comprennent des représentants de chacune des organisations nationales de courses suivantes :

 

 

Décisions du tribunal de résolution :

 

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